I - GÉNÉRALITÉS
Les ventes relatives aux produits distribués par la Société UNIVERSEL TEXTILE sont réglées par les présentes conditions générales sous réserve de conditions particulières pouvant être séparément négociées entre la Société UNIVERSEL TEXTILE et l'un de ses clients. Le contrat de vente n'est parfait qu'après acceptation du présent "Bon de Commande" par la Société UNIVERSEL TEXTILE. Toute livraison de marchandise doit faire l'objet d'une facturation. Les échantillons sont donc facturés au tarif en vigueur. Le client pourra soit les retourner à la Société, soit en régler le coût avec un abattement de 10 % sur le prix.La Société UNIVERSEL TEXTILE ne reconnaît pas toutes les conditions d'achat, clauses particulières portées sur les bons de commande lettres de ses clients, auxquels elle n'a pas donné son accord exprès.
II - PRIX
Les prix sont ceux du tarif en vigueur au jour de la facturation.
Ils s'entendent hors taxes et peuvent être majorés de toutes taxes ou impôts nouveaux.
Ce prix est garanti par le fournisseur pendant une durée de trois mois à compter du jour de la commande. Passé ce délai. la Société UNIVERSEL TEXTILE se réserve, à tout moment, le droit de modifier ses prix, pour lenir compte de ses coûts de fabrication
Dans ce cas, la Société UNIVERSEL TEXTILE avertira son client dans les meilleurs délais, ce dernier ne pouvant annuler sa commande dès lors que l'augmentation du prix est inférieure à 10%.
Toute somme versée se rapportant à une commande sera définitivement acquise à la Société UNIVERSEL TEXTILE.
Les prix ne comprennent pas les frais éventuels de port ou d'emballages, sauf convention contraire.
Ils s'entendent départ MARSEILLE (13015).
III - PAIEMENT
Les marchandises sont payables au comptant au lieu de l'émission de la facture, sauf accord dérogatoire particulier.
Aucun règlement ne pourra être différé pour quelque raison que ce soit. Tous les frais, engagés pour le recouvrement amiable ou contentieux en principal, intérêt et accessoire seront à la charge du client débiteur.
A défaut de paiement ou en cas de paiement partiel de la facture à l'échéance convenue, elle produira de plein droit et sans mise en demeure au préalable, un intérêt annuel égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur à l'échéance majoré de 2.
Tout mois civil commencé est dû en ce qui concerne l'intérêt.
Les collaborateurs de la Société UNIVERSEL TEXTILE pourront percevoir pour le compte de celle-ci toute somme due en application du présent "Bon de commande".
IV - CLAUSE DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
En application de la loi n 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises objet des présentes restent la propriété de la Sociele UNIVERSEL TEXTILE jusqu'à leur parfait paiement en principal, intérêts et accessoires.
A défaut de paiement du prix, la Société pourra reprendre les marchandises et la vente sera résolue si bon lui semble. Elle pourra en revendiquer le prix même après revente, transformation ou mise en œuvre assurée par le client.
Par parfait paiement, on entend encaissement tolal du prix en principal intérêts et accessoires Le client devient responsable des marchandises dès leur remise materielle, le transfert de possession entraînant celui des risques. Le client s'engage en conséquence à souscrire un contrat d'assurance garantissant les risques de perte, vol ou destruction des marchandises désignées.
V - ACCEPTATION DE LA COMMANDE
La Société UNIVERSEL TEXTILE se réserve expressément le droit de refuser toute commande en cas de renseignements bancaires laissant supposer l'impossibilité pour le client d'honorer les conditions de paiements prévues lors de la négociation de l'affaire, objet du présent “Bon de Commande”.
Il en sera de même dans le cas où le client serait débiteur auprès de la Société UNIVERSEL TEXTILE d'une somme quelconque dont les délais de règlement prévus se trouveraient dépassés ou alors dans le cas où le client n'aurait pas respecté ses obligations lors d'une précédente vente.
VI - LIVRAISONS
Les fournitures sont livrées au mieux des disponibilités de la Société UNIVERSEL TEXTILE et aux frais du client. Elles voyagent aux risques et périls du destinataire Les marchandises sont à vérifier dès réception. Aucune reprise ne pourra être acceptée. si les marchandises ont été transformées.
Société Universelle TEXTILE se réserve le droit d'apporter toute modification dans la gamme des produits qu'elle distribue.
Les délais de livraison ne sont pas de rigueur, et ne donnent lieu, en cas de retard, à aucune pénalité. En cas de force majeure, (guerre, grève, fait du prince, cessation d'activité, retard de navire,...), la Société sera déchargée de son obligation de livrer sans avoir à verser des indemnités.
Toute réclamation relative à la livraison, devra faire l'objet d'une notification par écrit à la Sociele dans les 48 heures.
VII - CONTESTATIONS
Toutes contestations, de quelque nature qu'elles soient, seront de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de la Société UNIVERSEL TEXTILE. Seule la loi française est applicable.